FNSEA/Justice
Le vice-président Eugène Schaeffer mis en examen
par AFP11/03/20042 min de lecture
PARIS, 11 mars 2004 - Le vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Eugène Schaeffer a été mis en examen mercredi soir à Paris dans l'enquête sur des détournements de fonds présumés au profit de la fédération, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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A l'issue d'une journée de garde à vue mercredi à la brigade financière, le responsable agricole a été mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" par le juge du pôle financier du TGI de Paris Henri Pons, comme le révèle le quotidien Le Parisien dans son édition de jeudi.
L'ancien président de la FNSEA Luc Guyau avait été mis en examen le 5 février à Paris et Yves Salmon, l'ancien directeur général de la fédération, le 22 janvier, pour les mêmes chefs d'examen, dans cette même enquête. La justice soupçonne notamment les anciens responsables de la FNSEA d'avoir favorisé le détournement, au profit de la fédération, d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs.
L'enquête sur des détournements de fonds et des abus de confiance présumés au sein de la fédération agricole avait démarré au début de l'année 2000, après une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel".
Le plaignant, l'Organisation des producteurs de grains (OPG), un syndicat de producteurs, avait en effet pris connaissance d'un rapport de la Cour des comptes de 1999 pointant des irrégularités dans le mode de répartition des taxes parafiscales.